Je change de situation

Afin de répondre au plus proche de vos besoins, nous vous remercions de nous signaler tout changement de situation personnelle en nous précisant les nouvelles coordonnées, ressources, et/ou composition de votre famille...

Lorsque votre composition de famille, votre situation professionnelle ou de santé évolue : sur demande écrite, nous vous contactons dans les 20 jours pour étudier les possibilités de votre mutation ou d'adaptation de votre logement.



VOTRE FAMILLE S'AGRANDIT


Si vous souhaitez changer de logement à la suite d'une naissance, d'un mariage, remplissez une demande de mutation de logement auprès de Colomiers Habitat. Pour plus de détails, c'est ici.


MARIAGE


Vous devrez fournir une photocopie de votre livret de famille : votre conjoint sera co-titulaire du contrat de location.


PACS


Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet à ses signataires de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d'abandon de domicile de l'un des partenaires, à condition que vous nous l'ayez signalé auparavant.


DIVORCE, SÉPARATION


Vous devrez fournir une photocopie de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux et assurant le paiement du loyer. Jusqu'à la transcription du jugement de divorce, les époux demeurent tenus solidairement aux paiements des loyers et des charges.

DÉCÈS


Vous devrez présenter une pièce d'état civil mentionnant le décès afin de procéder à la modification de votre bail de location et à l'étude des droits éventuels à l'APL.

MODIFICATION DE VOS RESSOURCES


Vous devez nous signaler toute modification de vos ressources, surtout si vous payez un supplément de loyer solidarité.

N'oubliez pas de prévenir votre Caisse d'allocations familiales en cas de changement d'adresse, de situation familiale ou professionnelle.

JE SOUHAITE CHANGER DE LOGEMENT


Si vous souhaitez muter dans un autre logement de Colomiers Habitat, vous devez nous contacter par e-mail, par courrier ou en déposant votre demande à notre siège social en nous expliquant les motifs de ce changement.




Attention, les demandes de mutation obéissent à des conditions et règles de priorité fixées dans la charte des attributions de la SA Colomiers Habitat. Pour consulter la charte cliquer ici.



Pour télécharger le dossier de demande de logement, cliquez ici.