Le contrat de location

LA SIGNATURE DU CONTRAT

Lors de ce rendez-vous, nos agents vous précise la marche à suivre (signature du contrat et remise des clefs) ; vous devrez vous munir des pièces complémentaires.


Documents originaux


- une pièce d'identité valide de chacun des signataires du contrat de location
- une attestation d'assurance d'incendie, dégât des eaux, risques locatifs, à la date de l'attribution et concernant votre futur logement
- un relevé d'identité bancaire

- le dossier APL complété
- un contrat de travail ou une attestation d'employeur
- la dernière quittance de loyer ou un certificat d'hébergement
- l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente (N-1)


Documents photocopiés


- l'intégralité du livret de famille (excepté pour les célibataires)
- le dernier bulletin de salaire ou justificatif de ressources (Assedic, allocations familiales...)

Si un enfant de plus de 18 ans s'installe avec vous dans votre nouveau logement, merci de nous fournir :
- son dernier avis d'imposition
- son dernier bulletin de salaire ou tout autre justificatif de ressources (Assedic, allocations, bourses étudiantes...)
- une pièce d'identité valide : passeport, carte d'identité, titre de séjour... (Attention ! Le permis de conduire n'est pas -un justificatif d'identité)

LE CONTRAT

Le contrat de location vous engage comme il engage Colomiers Habitat. Vous devez le lire attentivement et le conserver car c'est un document contractuel qui formalise l'engagement entre le bailleur (Colomiers Habitat) et le locataire (vous) et fixe les droits et les obligations de chacune des parties. Sur le contrat de location sont précisés :
- l'adresse du logement et ses composantes
- le montant du loyer
- le dépôt de garantie
- les formalités des états des lieux d'entrée et de sortie
- les conditions de congés et la durée du préavis
- les renseignements relatifs aux assurances
- les obligations d'entretien du logement
Le dépôt de garantie est effectué lors de la signature du contrat (par prélèvement, chèque...).
Si vous n'avez pas d'aide Loca-pass (1 % logement) le chèque (un mois de loyer sans charge) est encaissé lors de l'entrée dans les lieux.
Documents joints au contrat de location :
- état des risques naturels
- le bon de remise des clefs


- une synthèse des travaux référencés au contrat multiservices