Le contrat de location
La signature du contrat
Lors de ce rendez-vous, nos agents vous précise la marche à suivre (signature du contrat et remise des clefs) ; vous devrez vous munir des pièces complémentaires.
Documents originaux
- une pièce d'identité valide de chacun des signataires du contrat de location
- une attestation d'assurance d'incendie, dégât des eaux, risques locatifs, à la date de l'attribution et concernant votre futur logement
- un relevé d'identité bancaire
- le dossier APL complété
Documents photocopiés
- l'intégralité du livret de famille (excepté pour les célibataires)
- le dernier bulletin de salaire ou justificatif de ressources (Assedic, allocations familiales...)
- un contrat de travail ou une attestation d'employeur
- la dernière quittance de loyer ou un certificat d'hébergement
- l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente (N-1)
Si un enfant de plus de 18 ans s'installe avec vous dans votre nouveau logement, merci de nous fournir :
- son dernier avis d'imposition
- son dernier bulletin de salaire ou tout autre justificatif de ressources (Assedic, allocations, bourses étudiantes...)
- une pièce d'identité valide : passeport, carte d'identité, titre de séjour... (Attention ! Le permis de conduire n'est pas -un justificatif d'identité)
Le contrat
Le contrat de location vous engage comme il engage Colomiers Habitat. Vous devez le lire attentivement et le conserver car c'est un document contractuel qui formalise l'engagement entre le bailleur (Colomiers Habitat) et le locataire (vous) et fixe les droits et les obligations de chacune des parties. Sur le contrat de location sont précisés :
- l'adresse du logement et ses composantes
- le montant du loyer
- le dépôt de garantie
- les formalités des états des lieux d'entrée et de sortie
- les conditions de congés et la durée du préavis
- les renseignements relatifs aux assurances
- les obligations d'entretien du logement
Le dépôt de garantie est effectué lors de la signature du contrat (par prélèvement, chèque...).
Si vous n'avez pas d'aide Loca-pass (1 % logement) le chèque (un mois de loyer sans charge) est encaissé lors de l'entrée dans les lieux.
Documents joints au contrat de location :
- les conditions d'occupation réglementaire applicables à toutes les résidences Colomiers Habitat
- le bon de remise des clefs
- une synthèse des travaux référencés au contrat multiservices
- état des risques naturels
Espace locataires
Cet espace personnel est en cours de réalisation et donc pas encore en ligne ; de plus amples informations vous seront communiquées courant 2ème semestre 2012.
Merci de votre compréhension
Le service communication.
La maintenance du patrimoine à Colomiers Habitat
En 2011, des travaux d’économie d’énergie ont été lancés sur 200 logements ; les travaux d'amélioration ont porté sur des réfections de façades, des changements de chaudières, des mises aux normes électriques, des étanchéités de toitures, des réfections de parties communes, des travaux pour le passage à la TNT numérique, des changements de portes d'entrée de résidences, des travaux de sécurisation de résidences..
Le développement du patrimoine de Colomiers Habitat
En 2011 ce sont 776 logements qui ont été livrés sur 18 communes dont 6 nouvelles municipalités. L'ensemble du patrimoine s'élève maintenant à plus de 8 000 logements sur 5 départements..
Certification
Colomiers Habitat vient d'obtenir la certification Qualibail II pour son activité de gestion locative après avoir été détenteur de Qualibail I depuis 2008.
Nous sommes ainsi la 4ème ESH au niveau national à obtenir cette certification version II et la 1ère dans le sud de la France.
Colomiers Habitat est aussi certifié ISO 9001 pour ses activités maîtrise d'ouvrage, développement, maintenance et vente du patrimoine..